Conditions d'utilisation

1. Le service

ToExplain est un service en ligne qui transforme un sujet en fiches pédagogiques visuelles à l'aide de l'intelligence artificielle. Le service est édité par [À COMPLÉTER : raison sociale], ci-après « ToExplain ».

ToExplain peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique.

2. Compte

• La création d'un compte requiert une adresse email valide. La connexion peut se faire par email ou via Google (OAuth).
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
• Vous devez avoir l'âge légal requis dans votre pays pour conclure un contrat.

3. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• générer de contenu illégal, haineux, diffamatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• tenter de contourner les limites techniques, la facturation ou la sécurité du service ;
• revendre ou redistribuer l'accès au service sans autorisation écrite.

4. Tokens, facturation et remboursement

• Chaque génération consomme des tokens. Les tarifs et le nombre de tokens par plan sont indiqués sur la page Tarifs.
• Les paiements sont traités par nos prestataires Paystack et Stripe. ToExplain ne stocke pas vos données de carte bancaire.
• Les tokens consommés par une génération aboutie ne sont pas remboursables. En cas d'échec technique imputable au service, les tokens correspondants peuvent être recrédités.
• Toute condition de remboursement spécifique est précisée ici : [À COMPLÉTER : politique de remboursement].

5. Propriété intellectuelle

Le service, sa marque, son interface et son code restent la propriété de ToExplain. Sous réserve du paiement des tokens, vous disposez d'un droit d'usage sur les fiches que vous générez, y compris à des fins commerciales, dans le respect des présentes conditions.

Vous êtes responsable des sujets et contenus que vous soumettez et garantissez disposer des droits nécessaires.

6. Limitation de responsabilité

Les fiches sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs ou approximations. Elles sont fournies « en l'état », sans garantie d'exactitude. Il vous appartient de vérifier les informations avant tout usage critique. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de ToExplain est limitée au montant payé au cours des douze derniers mois.

7. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. ToExplain peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, notamment en cas d'usage abusif ou frauduleux.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire [À COMPLÉTER : pays / juridiction compétente]. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort concerné.

9. Modifications

ToExplain peut modifier ces conditions. En cas de changement substantiel, vous en serez informé. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des conditions mises à jour.

Contact : info@toexplain.app [adresse modifiable]